AMMA assurance RC professionnelle : avis, prix et garanties en 2025

Que vous exerciez en tant médecin, dentiste, infirmer ou autre prestataire de soins, l'assurance RC professionnelle est recommandée, voire obligatoire pour certaines professions. L'assurance RC professionnelle vous permet de couvrir les dommages que vous pourriez occasionner à un tiers dans le cadre de votre activité.

Combien coûte l'assurance pro RC Amma ? Quels sont les risques couverts ? Comment résilier son assurance ?

Toutes nos réponses dans cet examen détaillé de l'offre RC professionnelle Amma pour vous aider à choisir l'assurance adaptée à vos besoins.

Notre avis 2025 sur l’assurance professionnelle Amma Assurance

AMMA a été créée en 1944 par plusieurs prestataires de soins de santé dans le but de défendre plus efficacement les intérêts d'assurance du secteur (para)médical. Gérée par des professionnels de la santé, l'assurance AMMA se positionne clairement en spécialiste de la responsabilité médicale et paramédicale. AMMA est le seul assureur à proposer d'office un contrat individuel basé sur le fait générateur, ce qui signifie que vous êtes couvert jusqu'à 20 ans après tout acte médical, couvrant les réclamations qui pourraient surgir longtemps après la cessation d'activité.

Qu'est-ce le fait générateur ?

Avec AMMA, vous bénéficiez d'une protection robuste, tant pour vous-même que pour vos héritiers, assurant une tranquillité d'esprit durable dans l'exercice de votre métier. Les experts AMMA sont disponibles pour discuter avec vous des conditions “sur mesure” pour répondre aux spécificités de votre situation professionnelle.

Voici selon nous les avantages et inconvénients de l'assurance responsabilité civile Amma Assurance :

Comparez l'offre d'AMMA aux autres assurances RC professionnelles en Belgique grâce à notre comparateur en ligne :

A qui s'adresse l'assurance RC professionnelle Amma ?

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC) d'AMMA s'adresse aux professionnels de la santé, y compris les prestataires de soins indépendants et les professionnels de la santé salariés. Cela inclut les médecins, les infirmières, les sages-femmes, les dentistes, les pharmaciens, et d'autres professionnels de la santé travaillant dans divers secteurs médicaux et paramédicaux.

AMMA est réputée pour offrir une couverture complète en matière de RC professionnelle aux professionnels de la santé, et leur propose des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques. Les professionnels de la santé sont particulièrement exposés à des risques de responsabilité liés à leur pratique, et l'assurance RC d'AMMA vise à les protéger en cas de litiges, de réclamations ou de poursuites liées à leur exercice professionnel.

Quel est le prix de l’assurance RC professionnelle Amma Assurance ?

Le prix à payer pour être assuré est un des facteurs les plus importants dans le choix d'une assurance. Dans la majorité des cas, il est difficile d'estimer le coût d'une de ces assurances RC pro en raison de la grande diversité de facteurs qui influent sur le prix :

• Type de profession : le niveau de risque associé à une profession de la santé spécifique peut influencer le coût de l'assurance. Par exemple, la prime d'assurance pour un chirurgien sera plus élevée que pour un parapharmacien.
• Expérience professionnelle : l'expérience professionnelle du prestataire de soins peut jouer un rôle. Les professionnels de la santé nouvellement établis peuvent parfois être soumis à des primes plus élevées.
• Montant de la couverture : le montant de la couverture choisi influence directement le coût de l'assurance.
• Historique des réclamations : les antécédents en matière de réclamations peuvent impacter le coût de l'assurance à la hausse.
• Taille de la pratique : pour les professionnels exerçant en tant qu'indépendants, la taille de la pratique peut également être un facteur. Une pratique plus importante avec plusieurs professionnels peut entraîner des coûts d'assurance différents par rapport à une pratique individuelle.

Cela étant dit, sachez qu'en moyenne, l'assurance RC pro coûte entre 100 € et 2 000 € par an selon votre profession.

Que couvre l’assurance RC professionnelle Amma Assurance ?

AMMA couvre votre responsabilité civile, qu'elle soit contractuelle ou extracontractuelle, en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.

Voici un récapitulatif des garanties inclues et optionnelles dans les polices Amma Assurance :

Garantie AMMA	Inclue dans le contrat	Extension gratuite	Extension payante
Responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle
Dommages corporels ou matériels causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle
Utilisation d'instruments, appareils et substances
Délivrance de médicaments et autres produits
Recours à l'assistance d'aides occasionnelles non rémunérées
Remplacement par un tiers en cas d'inactivité
Dommages causés par le feu, l'eau ou la fumée
Recours à l'assistance d'aides régulières
Recours à l'assistance d'aides rémunérées par vous
Responsabilité civile personnelle des aides
Responsabilité en tant que chef de service, maître de stage etc

Sous réserve que l'assuré réside en Belgique et exerce son activité principale dans le pays, l'assurance s'applique en Belgique et dans les pays membres de la CEE, et à l'échelle mondiale en cas de soins d'urgence.

Notez que l'assurance RC médicale d'AMMA est basée sur le système du fait générateur. Cela signifie que si un professionnel de la santé commet une faute pendant la période de validité du contrat d'assurance, la couverture s'applique, même si la réclamation est déposée après la fin du contrat, ceci dans la limite du délai légal de prescription de 20 ans.

Cette approche est particulièrement appréciée dans le domaine médical, où certaines conséquences d'erreurs médicales peuvent prendre du temps pour se manifester : avec l'assurance AMMA, vous et vos héritiers êtes protégés même après la fin de votre contrat.

Que ne couvre pas l'assurance RC professionnelle AMMA ?

Voici les situations qui ne sont pas couvertes par la police AMMA Assurance :

• Activités de recherche ou d'expérimentation
• Conception, étude, création ou test de produits
• Activités liées à des produits non testés
• Contestations honoraires et questions disciplinaires
• Acte intentionnel
• Actes professionnels illégaux ou interdits
• Intoxication alcoolique ou médicamenteuse
• Non-assistance à personnes en danger

Pour connaître le détail des conditions de garantie de l'assurance RC Pro AMMA, consultez les Conditions Générales de Vente.

Pourquoi souscrire l'assurance RC Pro Amma ?

La souscription à la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) d'AMMA est essentielle pour les professionnels de santé, tant indépendants que salariés. En effet, la responsabilité médicale s'étend sur une période de 20 ans, couvrant même les périodes post-emploi ou post-retraite, avec des implications potentielles pour les héritiers. Pour les indépendants, les frais juridiques et les indemnisations liées à des erreurs médicales sont à leur charge, rendant cette assurance cruciale. Même les salariés ne sont pas exempts de responsabilité personnelle en cas de fautes lourdes ou répétées, pouvant faire face à des poursuites personnelles ou des recours de la part de leur employeur.

Dans le cas spécifique des infirmiers et sages-femmes, certaines erreurs peuvent être classifiées comme fautes lourdes, soulignant l'importance d'une couverture adéquate. AMMA, reconnue pour son expertise en assurance RC Professionnelle dans le secteur de la santé, offre une couverture complète adaptée aux besoins spécifiques des professionnels de santé. Avec AMMA, les assurés bénéficient d'une expertise spécialisée dans le domaine médical et paramédical, des conseils professionnels pour une couverture sur mesure, et un accompagnement en cas de sinistre, incluant la gestion des aspects administratifs et juridiques et des sessions d'information sur la gestion des risques médicaux.

Comment souscrire l’assurance professionnelle Amma Assurance en ligne ?

Vous pouvez souscrire l'assurance RC professionnelle directement en ligne via la plateforme MyAmma. Vous devrez alors renseigner diverses informations sur votre entreprise ainsi que sur le produit d'assurance souhaité.

Vous pouvez aussi faire une demande de devis via notre comparateur et bénéficier d'un rabais sur votre assurance RC pro :

L'assurance RC médicale Amma couvre-t-elle les indépendants ?

En Belgique, vous êtes considéré comme travailleur indépendant dès lors que vous n'êtes pas directement lié à un employeur par un contrat de travail. C'est le cas par exemple d'un psychologue ou d'un kinésithérapeute indépendant.

Amma assure aussi bien les prestataires de soins salariés que les professionnels qui travaillent en indépendant, et propose une .assurance RC pro pour les travailleurs indépendants, au même titre que pour les salariés. Les garanties offertes sont les mêmes dans les deux cas, seule la tarification de l'assurance et le montant de la franchise peuvent varier.

Comment faire une résiliation de l’assurance professionnelle Amma Assurance ?

Le contrat d’assurance peut être résilié par lettre recommandée, par exploit d’huissier ou par la remise d’une lettre de résiliation avec accusé de réception.

Comment contacter l’assureur Amma Assurance ?

Vous pouvez contacter Amma Assurance à l'aide des moyens suivants :

• Via le formulaire de contact directement sur le site internet d'Amma Assurance
• Par téléphone au 02/209 02 21
• Par e-mail : [email protected]