Que couvre l'assurance familiale en Belgique ?
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Bien que l'assurance familiale ne soit pas obligatoire en Belgique, la grande majorité des belges souscrit ce produit d'assurance. Et pour cause, l'assurance familiale permet de se protéger contre de nombreux dommages causés à autrui dans le cadre de la vie privée.
Mais, quels sont exactement les dommages couverts par l'assurance familiale en Belgique ? Quelles situations sont au contraire exclues de l'assurance familiales ? Et votre conjoint, vos enfants, votre chien... pourront-ils bénéficier de cette assurance ? Réponses !
Quelles sont les garanties de l'assurance familiale ?
L'assurance familiale vous couvre contre toute forme de dommage matériel et/ou corporel occasionné à autrui par un membre de votre famille, dans le cadre privé. Les dommages causés à un tiers peuvent être le résultat de fautes non intentionnelles, de négligences ou de manquements commis par un membre de la famille.
Bon à savoir
On utilise différentes appellations pour parler de l’assurance familiale : RC familiale, responsabilité civile familiale ou encore, assurance vie privée. La responsabilité civile constitue l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Une assurance RC familiale protège donc votre patrimoine en prenant en charge les frais et indemnisations liés à ces accidents du quotidien.
L'assurance familiale vous protège lorsque vous ou un membre de votre foyer cause accidentellement des dégâts à des tiers. Elle prend en charge :
- L’indemnisation financière d’un dommage matériel (ex : un vélo ou un téléphone)
- L’indemnisation financière d’un dommage corporel (ex : une blessure)
- La protection juridique en cas de conflit lié au dommage
Pour que l'assurance familiale s'applique, plusieurs conditions doivent être réunies. Le dommage doit être causé :
- Par votre responsabilité : il doit être la conséquence d'une imprudence commise par vous ou un membre de votre famille civilement responsable.
- À un tiers ou à ses biens, soit causé à quelqu'un d'extérieur à la famille.
- Dans le cadre privé (en dehors de toute activité professionnelle).
- Par accident, négligence ou manquement (non volontairement donc).
- En dehors d'un lien contractuel : l'assurance familiale n'intervient pas quand il s'agit d'une responsabilité qui découle d'une faute dans l'exécution d'un contrat.
À retenir
La protection juridique est généralement comprise dans la RC familiale. Elle vous permet de faire appel à cette assurance pour payer les frais et les honoraires de votre défense. Un sinistre peut en effet se transformer en un conflit juridique portant sur la détermination de la responsabilité.
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Que ne couvre pas l'assurance familiale en Belgique ?
En revanche, l'assurance familiale ne couvrira pas un certain nombre de situations :
| Exclusions d'assurance familiale | Exemple |
|---|---|
| Dégâts ont été causés à soi-même ou à ses propres biens | Si vous vous blessez en cuisinant à la maison, vous ne serez pas couvert par l'assurance familiale, car le dommage a été causé à vous-même. |
| Dommage causé par une personne de votre foyer envers une autre | Si vous faites tomber le téléphone de votre conjoint et le cassez, l'assurance familiale ne pourra pas vous rembourser les dégâts, puisqu'il ne s'agit pas de dommage causé à une personne extérieure au foyer. |
| Dommage lié au non respect d'un contrat | Vous louez un appartement pour les vacances, et votre enfant y casse une vitre : l'assurance familiale n'interviendra pas, car il s'agit d'une responsabilité qui découle d'une faute dans l'exécution d'un contrat de location (dégâts locatifs). |
| Dommage causé volontairement | Un membre de votre ménage, âgé d’au moins 18 ans, abîme intentionnellement les affaires de quelqu’un d’autre : les dégâts ne sont pas couverts par l'assurance familiale. |
| Dommage déjà couvert par une assurance obligatoire | Si votre voiture est endommagée par un autre conducteur, c'est l'assurance RC auto qui interviendra en priorité, puisqu'elle est obligatoire. |
| Dommage causé dans un cadre professionnel | Si un employé détériore involontairement du matériel de bureau, ce n'est pas l'assurance familiale qui interviendra ici, puisqu'elle est exclusivement destinée à la sphère privée de ses assurés. |
| Dommage causé envers vous ou un membre de votre famille | Par exemple, si votre enfant s'est fait casser son vélo par quelqu'un d'autre : l'assurance familiale n'intervient pas, puisqu'elle n'est pas destinée à couvrir les dégâts que vous ou votre entourage subissez. |
Conformément à la loi, l'assureur peut également choisir d'exclure du contrat d'assurance familiale les dommages causés par :
- L'emploi de bateau à voile de plus de 200 kg ou d'un bateau à moteur.
- L'emploi de véhicules aériens;la pratique de la chasse ou le gibier.
- Les chevaux de selle dont vous êtes propriétaire.
- Des animaux non-domestiques.
Quelle est la couverture minimum obligatoire de l'assurance familiale ?
La loi concernant l'assurance familiale impose un minimum de garanties obligatoires aux compagnies d'assurances. La plupart des assureurs vont au-delà des couvertures minimales, et on pourra retrouver des différences entre les assurances à différents niveaux :
- Le montant assuré : que ce soit pour les dommages matériels ou corporels, il peut varier d’une compagnie d’assurances à l’autre, en tenant compte de l’indexation du montant assuré sur la base de l’indice des prix à la consommation.
- La franchise d'assurance familiale : le montant peut varier, en tenant compte ici aussi de l’indexation de la franchise sur la base de l’indice des prix à la consommation.
- L'étendue de la couverture : la compagnie d'assurance peut proposer uniquement une couverture en Europe, ou étendre la couverture au niveau mondial.
Bon à savoir
En Belgique, les assurances familiales offrent une couverture en Europe et bien souvent dans le monde entier.
Qui peut être couvert par l'assurance familiale ?
Un contrat d'assurance familiale vous protège contre les dommages causés à des tiers par l'un des membres de votre famille. La notion de famille est ici interprétée au sens large, et elle englobe toutes les personnes qui en font partie à titre temporaire ou définitif :
- Conjoint ou partenaire, vivant sous un même toit.
- Enfants, mineurs dont vous avez la garde ou enfants de tiers qui sont temporairement sous votre responsabilité.
- Animaux domestiques (à l'exception des chevaux dans certains cas)
- Personnes séjournant temporairement chez vous.
Voici pour illustrer quelques exemples de situations où votre assurance pourra prendre en charge les dégâts causés :
- Si vous gardez vos petits-enfants et qu'ils cassent un vase chez une de vos amies
- Si votre chien mord le voisin
- Si votre conjoint à vélo passe trop près d'une voiture stationnée et percute son rétroviseur
- Si votre cousin en séjour chez vous emboutit la barrière du voisin
- Si vous gardez le chat de vos amis et qu'il provoque un accident de la route
Bon à savoir
- Un de vos enfants a quitté le nid ? Tant qu’ils sont domiciliés chez vous, vos enfants absents pour leurs études ou leur travail sont couverts également par votre assurance familiale.
Par exemple, si votre enfant est étudiant dans une autre ville que la votre, et qu'il accroche une voiture avec son caddie sur le parking du supermarché, vous pourrez solliciter votre assurance familiale pour rembourser les dégâts causés !
- Vous avez une famille recomposée ? En principe, tous les membres de votre famille qui vivent sous votre toit sont assurés par votre police familiale.
Votre chien est-il couvert par l'assurance familiale en Belgique ?
Oui, un contrat d'assurance familiale couvre les dommages que votre animal domestique (chien ou chat ou autre) pourrait infliger à une tierce personne. Par exemple :
- Votre chien s’échappe de chez vous, et mord la jambe d’un cycliste qui passait par là : vous êtes couvert !
- Votre chat traverse la rue et effraie un automobiliste qui fait un écart et endommage un véhicule stationné : vous êtes couvert !
- Vous êtes en visite chez des amis, et votre lapin grignote leur fauteuil : vous êtes couvert !
Attention, certains assureurs excluent de leur couverture :
- Les animaux exotiques (serpents, araignées...).
- Les chevaux, qui doivent alors faire l'objet d'une assurance spécifique.
Les dommages personnels sont-ils couverts par votre assurance familiale ?
L’assurance familiale couvre les dommages que vous, un membre de votre famille ou vos animaux domestiques occasionnez à des tiers, mais n’intervient donc pas pour vos propres dommages matériels ou corporels que vous encourez si vous vous blessez à la maison ou pendant la pratique d’un loisir. Pour couvrir ce risque, il faut souscrire une assurance accident en complément.
Par exemple, les situations suivantes ne seront pas couvertes par l'assurance familiale :
- Si vous vous blessez en bricolant chez vous.
- Si votre enfant brise la vitre de votre salon en jouant au ballon.
- Si votre chien mord votre enfant.
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Le personnel domestique est-il couvert par l'assurance familiale ?
Quelqu’un qui réside temporairement sous votre toit est aussi couvert par l’assurance familiale, à condition que vous en soyez responsable.
Ce sont des hôtes temporaires (par exemple une jeune fille au pair), les petits-enfants que vous accueillez le mercredi après-midi, le/la baby-sitter, etc. Même votre personnel domestique est assuré pour les dommages qu’il occasionne à quelqu’un qui n’habite pas chez vous. Cela vaut pour votre femme ou homme de ménage, sauf s’il ou elle travaille sous le régime des titres-services.
Exemple
Si votre femme de ménage fait tomber le pot de fleurs de votre voisin en nettoyant les vitres et qu'il se casse, votre assurance familiale pourra prendre en charge les dégâts.
L'assurance familiale vous couvre-t-elle à l'étranger ?
En Belgique, les assurances ont l'obligation d'offrir au minimum une couverture en Europe. Certains assureurs peuvent choisir de proposer une couverture qui s'étend dans le monde entier : lisez bien votre contrat pour le savoir !
L'assurance familiale à l'étranger peut s'avérer bien utile dans les situations suivantes, où les dégâts seront pris en charge :
- En visite dans un magasin à Lisbonne, votre enfant bouscule une faïence qui se brise au sol.
- En ballade le long du littoral en Grèce, votre chien mord un cycliste.
- En séjour linguistique en Espagne, votre fille fait tomber le téléphone d'un camarade.
