Notre exemple de contrat de vente de voiture d'occasion

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Informations vérifiées par  Adeline Harmant

Nos articles sont écrits par des experts dans leurs domaines (finance, trading, assurances etc.) dont vous verrez les signatures au début et à la fin de chaque article. Ils sont également systématiquement relus et corrigés avant chaque publication, et mis à jour régulièrement.

Découvrir la méthodologie
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Alexandre Desoutter mis à jour le 28 septembre 2022

Acheter une voiture d'occasion permet d'obtenir un prix nettement plus avantageux que sur le marché du neuf. Face à des opportunités que vous ne voulez pas rater, vous souhaitez vendre votre voiture à un particulier. Vous êtes à la recherche d'un modèle type de contrat de vente voiture d'occasion ? Téléchargez notre modèle et découvrez nos explications sur les mentions à indiquer et éléments à vérifier avant de conclure la vente.

Téléchargez notre contrat type de vente de voiture d'occasion (PDF)

Pour faciliter votre démarche de vente de voiture, nous mettons à votre disposition un exemple de contrat de vente voiture au format PDF. Il vous suffit de le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous, puis de le modifier avec vos informations, autant de fois que vous le souhaitez.

facture vente voiture

Bon à savoir

Nous vous proposons également une version de ce même contrat de vente type au format Word. À télécharger et modifier également.

Cet exemple de facture de vente de voiture est-il gratuit ?

Oui, cet exemple de facture de vente de voiture est entièrement gratuit !

Vous pouvez le télécharger en autant d'exemplaires que vous le souhaitez et également le modifier à votre guise, en fonction de vos besoins. Vous pourrez y apporter les modifications nécessaires pour obtenir, soit un contrat de vente voiture entre particuliers, soit un contrat de vente voiture entre particulier et professionnel.

À quoi sert un contrat de vente de voiture en Belgique ?

Un contrat de vente de voiture permet la vente ou l'achat d'un véhicule sans passer par un marchand ou un concessionnaire. La transaction se fait directement entre le vendeur et l'acheteur. C'est le contrat de vente qui scelle le pacte que les deux parties viennent de passer.

Si vous être sur le point de conclure un achat de voiture d'occasion, il est conseillé d'anticiper la recherche d'assurance auto afin d'assurer votre véhicule dès le premier jour. Notre comparateur en ligne vous permet de comparer les contrats disponibles sur le marché afin de trouver l'assurance auto la moins chère et la plus adaptée à votre profil.

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Que vérifier avant de procéder à un contrat de vente de voiture en Belgique ?

Avant de conclure un contrat de vente de voiture entre particuliers en Belgique, il est primordial de bien lire toutes les clauses du contrat. Ceci est valable pour tout contrat de vente type voiture d'occasion.

Il faut notamment bien vérifier à chaque étape les éléments suivants :

  1. Avant la transaction : avant la transaction d'une vente de voiture d'occasion entre particuliers, il est recommandé de vérifier certains détails qui n'apparaissent pas lors du contrôle technique obligatoire. Ces détails, comme les traces de rouille, l'état du moteur, les séquelles d'un éventuel accident entre autres, ont un impact sur la qualité et le prix de la voiture.
  2. Durant la transaction : s'assurer que tous les documents que le vendeur doit transmettre à l'acheteur sont complets et bien remplis. Il s'agit :
    • de la facture ;
    • du formulaire rose ;
    • du certificat de visite technique ;
    • du certificat de conformité ;
    • du certificat pour l'installation LPG, le cas échéant ;
    • du rapport occasion ;
    • du CAR-PASS.
  3. Après le transfert de propriété : en tant que vendeur, vérifiez que l'immatriculation est faite au nom de l'acheteur pour ne plus être responsable du véhicule.

Comment rédiger un contrat de vente de voiture ?

Il revient au propriétaire du véhicule, c'est-à-dire au vendeur, de rédiger le contrat de vente. Les mentions qui doivent y figurer sont :

  • l'objet du contrat ;
  • l'identification du vendeur et de l'acheteur ;
  • la description du véhicule que vous souhaitez vendre (caractéristiques et état actuel) ;
  • la vérification de la voiture par l'acheteur ;
  • la garantie, le cas échéant ;
  • la date et le prix de la vente ;
  • les modalités de livraison.
  • la date du contrat ;
  • les signatures des deux parties.

Que doit contenir une facture de vente de voiture ?

Vous trouverez dans le modèle suivant ce que doit contenir une facture de vente de voiture :

Télécharger une facture de vente de voiture :

facture vente voiture

Est-ce intéressant d'acheter un véhicule d'occasion à un professionnel ?

Le prix de vente d'une voiture d'occasion par un professionnel est généralement plus élevé que celui proposé par un particulier. Cependant, acheter un véhicule d'occasion à un professionnel tel qu'un concessionnaire, un agent ou un réseau présente de nombreux avantages.

En effet, en tant que professionnel :

  • il propose un grand choix de diverses voitures d'occasion avec des modèles récents et d'autres moins récents ;
  • il accorde un soin particulier à chaque voiture proposée ;
  • il contrôle rigoureusement chaque voiture avant sa mise en vente ;
  • il offre une garantie plus étendue qui peut aller jusqu'à 24 mois ;
  • il se charge des formalités d'immatriculation ;
  • il accepte une plus large gamme d'options de paiement : comptant, crédits...

Outre ces avantages, un professionnel est à même de vous proposer une offre de reprise de votre ancienne voiture. Cela vous aidera à financer l'achat de votre nouvelle voiture d'occasion.

Peut-on annuler un contrat de vente de voiture ?

L'annulation d'un contrat de vente de voiture d'occasion est possible seulement :

  • dans le cas d'un contrat de vente voiture entre particulier et professionnel : l'acheteur a le droit d'exercer son droit légal de rétractation dans le cadre d'une vente à distance.
  • dans le cas où l'acheteur a contracté un prêt pour l'acquisition de son véhicule auprès d'un professionnel : il dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.
  • dans le cas où le véhicule présente un défaut qui n'était pas visible au moment de la vente : L'acheteur a le droit d'annuler cette dernière dans un délai de 2 ans à partir de la découverte du vice caché.
  • dans le cas de mauvaise foi du vendeur qui a maquillé des réparations, trafiqué le compteur, menti sur des caractéristiques de la voiture d'occasion. Au moment où l'acheteur s'en aperçoit, il peut opter pour l'annulation de la vente.
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Alexandre Desoutter
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Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications.

En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes.

A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.

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1 commentaires
Lesenfants
le

Avez-vous un modèle de reprise d'une voiture par un professionnel à un particulier pour pouvoir le revendre au régime de la marge ?
Merci.

author-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour Léon,
Nous n'avons pas de modèle pour ce cas spécifique. Le modèle de base que nous vous proposons peut cependant être modifié et adapté à toutes les situations. Je vous invite à l'ajuster selon vos besoins.

Bonne journée,
L'équipe Safe